Conditions générales de location
Art 1 : généralités
Les présentes conditions générales priment sur tout accord écrit ou oral. A ce titre, les prestations réalisés par Monsieur Jean Luc Pouthier (ci-après désigné le « prestataire ») dans le cadre de la mise à disposition d’hébergement touristique et/ou hébergement de courte durée sont soumises à ces conditions générales.
Le client (ci-après désigné « l’hôte ») faisant appel au prestataire accepte sans réserve l’intégralité de ces clauses et conditions de vente.
Ces présentes conditions seront remise sà l’hôte lors de l’envoi du mail de confirmation de réservation. Celles-ci seront également consultables à l’accueil sur place.
Désignation du prestataire :
- Chambre d’hôtes « Au caprice de l’âtre »
- Identifiant Siret : 83853237200011
- APE 5520z – Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Une chambre d’hôte nommée « Romantique » pouvant recevoir 2 personnes
- Une chambre familiale nommée « Zen Nature » pouvant recevoir 4 personnes
- Une chambre familiale nommée « Chardon » pouvant recevoir 5 personnes
- Une chambre d’hôte nommée « Au caprice des cieux » pouvant recevoir 2 personnes
- Une chambre d’hôte nommée « Prune » pouvant recevoir 2 personnes
Art 2 : Modalités de paiement, tarifs et taxes
Les tarifs affichés sur le site internet et sur place sont indiqués Hors Taxe de Séjour.
Les tarifs incluent la prestation petit-déjeuner.
La taxe de séjour est un impôt local que l’hôte doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse au trésor public.
Pour toute réservation, un acompte de 30% du montant total du séjour sera demandé à l’hôte. Le solde du paiement sera à régler sur place.
Les modes de paiements acceptés sont les suivants : Chèque, espèce, virement bancaire. Pas de possibilité de paiement par carte bancaire sur place.
Art 3 : Modalité de réservation
La demande de réservation se fait par les sites partenaires comme Gîtes de France, le site Internet www.aucapricedelatre.fr, par téléphone ou directement sur place.
Dans tous les cas, la réservation sera actée comme définitive après réception de l’acompte par le prestataire et la confirmation par mail du prestataire à l’attention de l’hôte. Un contrat de réservation vous sera transmis et devrai être approuvé et retourné par l’hôte au prestataire. Il sera accompagné des conditions générales de vente.
Art 4 : Conditions d’annulation, modalité de remboursement
Toute annulation doit être notifiée par mail ou par téléphone, l’hôte ayant la responsabilité de s’assurer que le prestataire ait pu prendre connaissance de cette annulation.
Si l’annulation intervient moins de 48/h avant la date d’arrivée du séjour, ou si l’hôte est absent le jour d’arrivée l’acompte ne sera pas remboursé.
Si l’hôte ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu du séjour, la réservation est annulée. Le prestataire peut à nouveau disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis par le prestataire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
SI le prestataire est dans l’incapacité d’accueillir l’hôte et le prévient moins de 48h avant le début du séjour, l’acompte sera remboursé et l’hôte pourra prétendre à percevoir en dédommagement l’équivalent de l’acompte versé. Le remboursement se fera sous forme d’un virement bancaire.
En cas de force majeure, incendie, catastrophe naturelles, attentats, ou tout autre événement hors responsabilité du prestataire, l’acompte versé sera restitué sans que l’hôte ne puisse prétendre à aucun autre dédommagement ou poursuite.
En cas de départ anticipé, l’intégralité du séjour sera à régler.
Art 5 : Responsabilité de l’hôte
L’hôte est accueilli pour une durée déterminée et ne saurait en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
L’hôte devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
L’hôte doit se présenter le jour prévu entre 17h00 et 19h30. En cas d’arrivée tardive ou différée, l’hôte doit prévenir le prestataire. L’hôte devra quitter les lieux avant 11h le jour du départ.
L’hôte s’engage à occuper les lieux loués personnellement avec sa famille ou ses amis, dans la limite du nombre de personnes pour lequel la chambre a été louée.
Aucun repas ne peut être pris dans les chambres. L’hôte s’engage à rendre les lieux en bon état et devra déclarer toute dégradation dont il pourrait être responsable et à en assumer les réparations.
L’ensemble de la maison est un espace non-fumeur.
La responsabilité du prestataire ne pourra pas être engagée en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.
Art 6 : Responsabilité des mineurs
A l’intérieur de la propriété, les mineurs évoluent sous la responsabilité de leurs parents ou de leurs accompagnants, le prestataire se dégageant de toute responsabilité en cas d’accident.
Art 7 : Présence d’animaux
Les animaux domestiques (chien, chat) peuvent être acceptés après consultation du prestataire et accord obtenu dans le mail de confirmation de la réservation.
Art 8 : Véhicules
Une seule place de parking privée pour VL (non fermée et non couverte) est à disposition des hôtes. En cas de dégradation, Le prestataire se dégage de toute responsabilité.
Art 9 : Accès Wifi
Les chambres disposent d’un accès internet gratuit par wifi. Dans le cas où l’accès est inopérant (responsabilité du fournisseur Internet, problème extérieur…), le prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable et aucun dédommagement ne sera accordé.
Article 10 : Changement de chambres
Sans que l’hôte ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le prestataire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par l’hôte par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 11 – Petits déjeuners
Les petits déjeuners sont servis entre 8h00 et 10h00. Si un horaire hors plage est souhaité par l’hôte, le prestataire se réserve le droit de donner une suite favorable ou non à cette demande.
Art 12 : Litige
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation existant entre l’hôte et le prestataire sont de la compétence exclusive des juridictions françaises. D’un commun accord, les parties attribuent juridiction exclusive aux tribunaux de Nancy pour toutes les contestations relatives aux ventes et/ou prestations réalisées par le prestataire.
Article 13 : Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’hôte bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le prestataire s’engage à ne transmettre en aucun cas les informations que l’hôte a communiquées à d’autres sociétés ou organismes.